Introduction
Suite au conseil municipal de la ville de Besançon du 23 avril 2026 et le traitement médiatique qui a suivi, je me suis posée la question suivante: comment ça marche concrètement les indemnités des élus locaux, et en cas de cumul de mandats ça fonctionnent comment? Qui décide des montants ?
J’ai creusé la question pour y voir plus clair, sans jugement ni polémique (ton père). Voici ce que j’ai retenu, avec des exemples concrets pour Besançon, Grand Besançon, département du Doubs et des liens pour aller plus loin.
Qui décide des indemnités des élus ?
Les indemnités des élus locaux, maire, président de communauté d’agglomération, conseiller départemental, sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). (articles L2123-17 à L2123-24). Chaque collectivité (commune, intercommunalité, département) vote ensuite son propre barème, dans la limite des plafonds légaux.
- Pour les maires : le conseil municipal fixe l’indemnité, dans la limite d’un plafond lié à la taille de la commune.
- Pour les présidents d’intercommunalité : le conseil communautaire vote l’indemnité, toujours dans un cadre légal.
- Pour les conseillers départementaux : l’assemblée départementale fixe les montants, toujours dans le cadre légal.
Un barème légal selon le mandat
Voici une explication factuelle et détaillée des barèmes légaux des indemnités pour les élus de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Département du Doubs, basée sur les règles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et les données officielles disponibles :
1. Barèmes pour une Ville de plus de 100 000 habitants
Les indemnités maximales sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal (IB 1027) de la fonction publique. Voici les plafonds légaux :
| Fonction | Taux maximal (IB 1027) | Indemnité maximale (brut/mois) |
| Maire | 145% | 5 950,25 € |
| Adjoints | 66% | 2 713,94 € |
| Conseillers municipaux | 6% | 246,63 € |
| Conseillers délégués | 14%* | 544,52 € |
*Les conseillers délégués peuvent percevoir une indemnité spécifique complémentaire, dans la limite de l’enveloppe globale.
2. Barèmes pour une communauté urbaine du type de Grand Besançon Métropole
Les indemnités des élus intercommunaux sont également calculées en pourcentage de l’IB 1027, avec des plafonds spécifiques :
| Fonction | Taux maximal (IB 1027) | Indemnité maximale (brut/mois) |
| Président | 145% | 5 950,25 € |
| Vice-présidents | 66% | 2 713,94 € |
| Conseillers communautaires | 6% | 246,63 € |
3. Barèmes pour le Département du Doubs
Les indemnités des élus départementaux sont fixées selon des taux spécifiques :
| Fonction | Taux maximal (IB 1027) | Indemnité maximale (brut/mois) |
| Président du Conseil départemental | 145% | 5 950,25 € |
| Vice-présidents | 66% | 2 713,94 € |
| Conseillers départementaux | 25% | 1 027,63 € |
4. Valeur de l’IB terminal (2026)
- Indice brut terminal (IB 1027) : 4 110,52 € (valeur de référence pour le calcul des indemnités en 2026, selon les sources officielles).
5. Explications complémentaires
- Enveloppe globale : Pour chaque collectivité, l’enveloppe globale est calculée en additionnant les indemnités maximales du maire/président et des adjoints/vice-présidents. Les conseillers municipaux ou communautaires peuvent également percevoir des indemnités, dans la limite de cette enveloppe.
- Cumul des mandats : Un élu ne peut pas percevoir plus de 8 897,93 € brut/mois pour l’ensemble de ses mandats. Le surplus est reversé au budget de la collectivité concernée.
Sources :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) : Légifrance.
- Valeur de l’IB terminal : La Dépêche, 2026.
Exemple d’une collectivité territoriale: La ville de Besançon
Dans cet article, je me concentre sur les deux mandats à Besançon. Pourquoi ? Parce que le dernier conseil municipal et la presse locale n’ont cessé de les opposer. Alors j’ai creusé les deux pour y voir plus clair.
Mandat 2020-2026
Enveloppe globale maximale légale en 2020 (Besançon)
- Plafond légal :
46 711,63 €/mois- Maire : 5 639,63 € (145% de l’IB terminal, valeur 2020 : 3 889,40 €).
- 16 adjoints : 2 567 € x 16 = 41 072 €.
- Total : 5 639,63 + 41 072 = 46 711,63 €/mois.
(Ce plafond est fixé par l’article L. 2123-24 du CGCT pour les villes de plus de 100 000 habitants.)
Enveloppe réellement utilisée en 2020 (délibération du 15/07/2020)
- Taux choisis :
- Maire : 94,93% de l’IB terminal → 3 692,21 € (au lieu de 5 639,63 €).
- 16 adjoints : 39,1% de l’IB terminal → 1 520,76 € chacun (au lieu de 2 567 €).
- 20 conseillers délégués : 14% de l’IB terminal → 544,52 € chacun.
- 18 conseillers simples : 6% de l’IB terminal → 233,36 € chacun.
- Total utilisé :
- Maire + adjoints + conseillers délégués = 35 180,82 €/mois (hors conseillers simples).
- Avec conseillers simples : 35 180,82 + (233,36 x 18) = 38 914,77 €/mois.
Résumé des chiffres clés pour 2020-2026
| Élément | Montant (€/mois) | Base légale/choix politique |
| Enveloppe globale maximale | 46 711,63 | Plafond CGCT (145% maire + 16 adjoints). |
| Enveloppe réellement utilisée | 38 914,77 | Délibération 6 du 15/07/2020. |
Sources :
- Délibération n°2020/006106 du 15/07/2020 (Besançon.fr).
- IB terminal 2020 : 3 889,40 € (valeur légale en vigueur).
Mandat 2026-2033
Enveloppe globale maximale légale (2026)
- Plafond légal :
49 373,29 €/mois (calculé selon l’article L. 2123-24 du CGCT pour une ville de plus de 100 000 habitants).- Maire : 145% de l’IB terminal (4 110,52 €) = 5 950,25 €.
- 16 adjoints : 66% de l’IB terminal = 2 713,94 € x 16 = 43 423,04 €.
- Total : 5 950,25 + 43 423,04 = 49 373,29 €/mois.
Taux choisis (23 avril 2026)
| Catégorie | Taux légal max. | Taux voté 2026 | Montant brut mensuel (€) |
| Maire | 145% | 110% | 4 521,57 |
| Adjoints | 66% | 39,1% | 1 607,91 |
| Conseillers délégués | 6%* | 8% | 328,84 |
| Conseillers municipaux | 6% | 6% | 246,63 |
*Les conseillers délégués peuvent percevoir une indemnité spécifique complémentaire (jusqu’à 8% en 2026).
Résumé des chiffres clés pour 2026
| Élément | Montant (€/mois) | Base légale/choix politique |
| Enveloppe globale maximale | 49 373,29 | Plafond CGCT (145% maire + 16 adjoints). |
| Enveloppe réellement utilisée | 41 178,43 | Verbatim du conseil municipal (15/03/2026) et Délibération du 23 avril 2026 |
Sources :
- Verbatim du conseil municipal (15/03/2026, ligne 1440).
- IB terminal 2026 : 4 110,52 € (La Dépêche, 2026).
Qu’est ce qu’implique un cumul de mandats?
Parce que c’est une réalité à Besançon et évoqué lors du dernier conseil municipal et dans la presse, j’ai voulu comprendre comment fonctionne le cumul des mandats, et quelles en sont les règles exactes du point de vue des indemnités.
En 2026, le plafond légal maximal pour le cumul des indemnités d’un élu, quel que soit le nombre de mandats exercés au niveau local, est fixé à 8 897,93 € brut par mois (Ce plafond s’applique à tous les mandats locaux cumulés (maire + président d’interco + conseiller départemental, etc.). Ce montant correspond à 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base, conformément à l’article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la loi n°
Un exemple concret : Cumul de mandats à Besançon, Grand Besançon et département du Doubs
a) Mandats et indemnités brutes mensuelles (2026)
| Mandat | Indemnité maximale (brut/mois) | Source |
| Maire de Besançon | 5 606,75 € | Barème communal (CGCT). |
| Président de Grand Besançon | 5 960,26 € (indemnité max pour l’exemple dans la mesure où j’ai pas encore trouvé le montant voté) | Barème intercommunal (CGCT). |
| Adjoint départemental | 1 030,00 € (indemnité max pour l’exemple dans la mesure où j’ai pas encore trouvé le montant voté) | Barème départemental (CGCT). |
b) Calcul du cumul et reversement
- Total brut cumulé : 5 606,75 + 5 960,26 + 1 030,00 = 12 597,01 €.
- Dépassement du plafond : 12 597,01 - 8 897,93 = 3 699,08 €.
- Reversement : Les 3 699,08 € de surplus sont reversés au budget de la Ville de Besançon, car c’est le mandat le plus récent (maire).
c) Indemnité perçue par l’élu
- Plafond appliqué : 8 897,93 € brut/mois (maximum légal).
- Répartition :
- L’élu perçoit ses indemnités jusqu’à concurrence du plafond.
- Le surplus (3 699,08 €) est reversé à la collectivité dont le mandat est le plus récent
Synthèse des règles et de l’exemple
| Élément | Détail |
| Plafond légal | 8 897,93 € brut/mois (1,5 x indemnité parlementaire). |
| Mécanisme de reversement | Surplus reversé à la collectivité du mandat le plus récent. |
| Transparence | Comptes administratifs publics et rapports de la Chambre régionale des comptes. |
Pour aller plus loin
a) Sources officielles et textes de référence
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
- Préfecture du Doubs :
- Loi n°
2025-1249 du 22 décembre 2025 (statut de l’élu local) :
b) Articles de presse et analyses
- « Indemnités des élus locaux en 2026 : ce qui change avec la nouvelle loi » – L’Est Républicain, mars 2026
- « Besançon : comment sont fixées les indemnités des élus en 2026 ? » – Le Bien Public, avril 2026
- Le Monde, janvier 2026
c) Pour approfondir
- « Le statut de l’élu local : vers une meilleure reconnaissance ? » – Sénat, rapport d’information (2026)
- « Cumuls de mandats : les limites légales et leurs conséquences » – Vie Publique, 2024
Ce que je retiens de mes recherches
- Les indemnités des élus sont encadrées par la loi et votées en conseil.
- Le cumul des mandats est possible, mais plafonné à 8 897,93 € brut/mois.
- Le surplus est reversé aux collectivités et visible dans les comptes publics.
- Tout est consultable en ligne : délibérations, comptes administratifs, rapports de la Chambre régionale des comptes.
- Seuls les montants versés par les collectivités (selon les barèmes légaux) sont comparables: les situations individuelles des élus, elles, ne le sont pas.
Et toi, qu’en penses-tu ?
Ce travail est le fruit de mes recherches de citoyenne, avec toute la rigueur et la curiosité dont je suis capable. Mais je ne prétends pas détenir une vérité absolue : les règles évoluent, les interprétations varient, et les précisions comptent.
Alors, si tu repères une erreur, une omission, ou si tu as des sources plus récentes ou plus précises, n’hésite pas à me le signaler en commentaire ! Ensemble, nous pouvons affiner cette analyse pour qu’elle reflète au mieux la réalité.
As-tu déjà exploré les comptes de ta commune ? Partage tes propres découvertes, tes questions, ou tes corrections – c’est comme ça qu’on avance.
Christine Jeudy | Psychanalyste | Besançon