Coopérative de proximité du Quartier Battant

Introduction

Le Quartier Battant est un lieu où les habitants façonnent une pluralité de manières de vivre ensemble, une envie commune de collaborer pour s’amuser, apprendre, grandir et créer de la valeur. Les lignes qui suivent visent à décrire une vision dont cette collaboration pourrait s’étendre au champ socio-économique.

À l’échelle du Quartier Battant, l’écosystème de création de valeur est composé d’associations, d’entreprises, d’artisans et de services publics. Toutes ces entités coexistent sur le territoire du quartier.

Cet article explorera donc le champ socio-économique du Quartier Battant, tout en gardant à l’esprit que les idées de mise en place pour répondre aux besoins identifiés dans ce domaine seront toujours étroitement liées aux autres champs, tels que le lien social, l’enfance, la santé mentale, et bien d’autres.

Fondement du tissu économique: un dialogue permanent entre démarches légales et les individus qui créés la valeur

Vendre un produit ou un service en France : un dédale légal et administratif pour les Entreprises et les Associations

Il existe des étapes claires à suivre pour vendre un produit ou service en France en toute conformité avec la loi, que vous soyez une entreprise ou une association. Voici les étapes essentielles que j’ai repérée.

Établir une structure juridique

La première étape cruciale est de choisir une structure juridique appropriée pour votre organisation. Les options courantes incluent la création d’une entreprise ou d’une association loi 1901:

• d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société anonyme (SA), ou encore d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) pour les entreprises,
• et l’enregistrement en tant qu’association loi 1901 pour les associations.

Chacune de ces structures présente des avantages et des inconvénients, il me semble donc primordial de réfléchir au choix de la structure en amont. Lorsque je parle d’avantage et d’inconvénient, c’est à la fois sur la question de la gouvernance et à la fois sur le côté administratif et financier.

Enregistrez votre Organisation

Après avoir décidé de la structure juridique de votre organisation, vous devez l’enregistrer auprès des autorités compétentes.

• Cela implique généralement de déposer les documents nécessaires auprès de l’INPI, pour les entreprises
• ou de procéder à l’enregistrement auprès de la préfecture pour les associations.

Vous obtiendrez ainsi un numéro d’identification fiscale (NIF) ou un numéro SIRET pour les entreprises, ou un numéro RNA pour les associations, qui sera essentiel pour mener vos activités en toute légalité.

Obtenez les Licences et Permis Requis

Selon le type de bien ou de service que vous vendez, vous pourriez avoir besoin de licences ou de permis spécifiques.

Gérez vos Obligations Fiscales

La gestion de vos obligations fiscales est une étape essentielle, que vous soyez une entreprise ou une association. Tenez des registres précis de vos revenus et de vos dépenses, et payez vos impôts et taxes à temps, ça évite des redressements parfois douloureux et à l’origine de bien des fermetures de commerces. Un travail de veille juridique est nécessaire afin d’adapter à chaque changement légal la réponse administrative et comptable de votre structure.

L’obligation de facturation en France : une règle pour les Entreprises et les Associations

L’obligation de facturation est un aspect crucial de la gestion commerciale en France, que vous soyez une entreprise ou une association. Elle constitue un cadre légal et réglementaire visant à garantir la transparence, la sécurité juridique et la traçabilité des transactions commerciales. Cette obligation concerne toutes les organisations, grandes ou petites, et son respect est impératif pour éviter des sanctions financières.

Et l’être humain dans tout ça?

À l’échelle du quartier, cela donne tout un tas d’entreprises et d’associations qui s’échinent chacune de leur côté à essayer de se retrouver dans un dédale administratif et juridique. C’est une réalité qui confronte les acteurs économiques et associatifs à la complexité de notre société rendue complexe par elle même dans le champ légal et administratif. Les structures juridiques, les réglementations et les formalités administratives se sont multipliées au fil des années, créant un véritable labyrinthe pour ceux qui cherchent à s’y retrouver.

Ce constat, bien que peu surprenant, ne cesse de m’interpeller. Car en fin de compte, cela engendre un coût financier exorbitant par rapport au service rendu. Les ressources financières et humaines consacrées à la gestion de cette paperasserie sans fin pourraient être mieux investies ailleurs, dans le développement de l’activités, de la création d’emplois ou la réalisation de projets bénéfiques pour la quartier. D’ailleurs parfois, une incompréhension d’un méandre administratif peut largement conduire à la cessation d’activité.

Mais au-delà du coût financier, il y a un coût humain incommensurable. Je fais l’hypothèse que chaque dirigeant, chaque employé, chaque bénévole qui se trouve pris dans cet embrouillamini administratif ressent un poids sur ses épaules. Les heures passées à remplir des formulaires, à attendre dans des files d’attente interminables, à chercher des informations obscures sur des sites internet gouvernementaux, tout cela génère du stress, de la frustration et parfois même de la détresse.

Une entreprise ou une association, qu’elle soit grande ou petite, n’est rien sans les individus qui la composent. Je suis profondément touché humainement par ce que cela produit en termes de travail redondant, individuel et parfois de souffrance humaine.

Je vous propose donc de lire les modalités opérationnelles que j’imagine afin de soutenir la vie économique à l’échelle du quartier Battant.

Une société coopérative d’intérêts collectifs, d’activité et d’emplois: SCIC de proximité du quartier Battant

Contexte général

L’entreprise a évolué à travers les âges : plus efficace lors de l’industrialisation, plus performante pendant l’ère néolibérale, puis toute puissante à l’heure de la mondialisation.
Le prochain défi repose, à mon sens, sur le constat de plus en plus net qu’il n’y a pas de croissance infinie dans un monde fini. Le modèle productiviste « producteurs / consommateurs » alimenté par le « plus » (plus efficace, plus performant,
plus innovant) devient obsolète, tout comme sa structure pyramidale impliquant la centralisation du pouvoir et de la valeur.
Désormais, savoir innover et s’adapter sont les mots d’ordre. Les entreprises sont appelées à évoluer plus rapidement qu’avant, ce qui implique de discerner et de comprendre la complexité du monde dans lequel elles
évoluent et de redessiner son espace vécu. Grâce aux nouveaux outils numériques et à la (re)découverte des pratiques collaboratives, elles peuvent façonner leurs écosystèmes et développer les interactions dans une zone géographique à portée de vélo.
L’enjeu n’est plus seulement de s’adapter au gré des évolutions numériques et sociétales, mais bien d’inventer des modèles radicalement différents. En devenant résilientes et humaines, les entreprises peuvent devenir
pérennes dans une zone géographique tout en gardant une dépense d’énergie à basse émission carbone.

Cette transformation ne peut se faire qu’en repensant profondément nos organisations, non pas pour se libérer du management, mais en faire l’affaire de tous:

• Pour susciter de la coopération en interne et ainsi développer la capacité des organisations à coopérer avec son écosystème, ici écosystème local à l’échelle d’un quartier.
• Pour partager la valeur et le pouvoir.
• Avec l’ensemble des acteurs publics et privés

Ce changement passe par des prises de consciences individuelles, et par des réponses collectives

Une raison d’être d’intérêt collectif:

Fruit de trajectoires professionnelles et personnelles qui se croisent et se fertilisent mutuellement dans un cadre collectif, la SCIC de proximité du quartier Battant sera une entreprise à taille de quartier, mais aussi une communauté et un réseau.

Elle explora ces nouveaux modèles organisationnels en les expérimentant et en les incarnant au quotidien, contribuera à leur émergence et à leur diffusion, pour faire advenir un quartier plus juste, équitable, résilient et simplement humain.
La SCIC de proximité du Quartier Battant sera un accélérateur de transition. Le projet est d’accompagner les associations, les entreprises et les collectivités publiques dans leur transformation vers des modèles autonomes et fédératifs, responsabilisants et coopératifs, et notamment de les aider à partager le savoir, le pouvoir de décision et la valeur créée, au sein de l’organisation mais aussi avec son écosystème local.

Il s’agit donc d’inspirer ou d’accompagner le processus de transformation d’organisations classiques vers des modèles émergents en l’incarnant dans la réalité.

Cette contribution à la transition vers un futur souhaitable s’articule autour de trois axes :

• Vivre la gouvernance partagée au sein de la SCIC par et dans la pratique de l’auto organisation, et transmettre les enseignements de cette expérience au quotidien ;
• Accompagner et soutenir la création de projets, d’organisations, d’entreprises, de structures, au service du quartier Battant et de ses habitants en lien avec l’ensemble des acteurs territoriaux d’une zone géographique définie à porter de vélo.
• Pérenniser des activités économiques au service des habitants du quartier, de la ville et de l’agglomération

L’objet de la futur SCIC de proximité du quartier Battant

La coopérative poursuivra comme objectif principal un intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale.

Détaillé en préambule, cet objectif se manifeste par sa volonté de contribuer, directement ou indirectement, à la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales, culturelles et économiques, à la préservation et au
développement du lien social, au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale.

Elle concourt également par son activité :

• Au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale,
• À la transition énergétique
• et à la solidarité locale, nationale ou internationale.

L’objectif d’utilité sociale défini en préambule se réalise notamment au travers des activités suivantes :

• Activité de conseil en stratégie, en organisation, en système d’information et gestion d’entreprise et d’association;
• Réduction de la fracture du numérique et formation;
• Résilience alimentaire et développement de circuits courts,
• Commerces de proximité qui travaillent au développement d’un achat éthique, responsable en lien avec le besoin des habitants et gens de passages.
• Réemploi et auto réparation
• Accès à la culture et à la création pour toutes et tous
• Activité créatrice de liens sociaux: bars, restaurants, cafés des enfant
• Travail permanent avec les deux écoles du quartiers afin de contribuer à l’éducation de nos jeunes.
• réhabilitation et protection du patrimoine

Afin de favoriser sa fédération à d’autres entités venant soutenir son objet d’intérêt collectif et d’utilité social, la coopérative pourra prendre des participations dans des sociétés ayant la forme commerciale ou un objet commercial dans la mesure où cela contribue à la réalisation de son objet social. Et chacun, personne physique ou morale pourra en devenir le coopérateur.

Des collèges de votes venant faire gouvernance partagée

Les collèges de votes ont pour fondement la garantie de la gestion démocratique au sein de la coopérative. Sans exonérer du principe “un sociétaire = une voix” au sein de chaque collège, ils permettent de comptabiliser le résultat des votes en Assemblée générale en pondérant le résultat de chaque vote en fonction de l’effectif, de l’engagement, ou de la qualité des coopérateurs.

La loi permet la constitution de trois (3) collèges au moins et de dix (10)
au plus, aucun collège ne pouvant détenir moins de dix pourcents (10%) de droits de vote, ni plus de cinquante pourcents (50 %).
Les membres des collèges peuvent se réunir aussi souvent qu’ils le souhaitent pour échanger sur des questions propres à leur collège.

J’imagine pour la SCIC de proximité du quartier Battant :

• un collège des activités intégrées: établissements de la SCIC de proximité Battant, entrepreneur salarié de la CAE de proximité Battant, pas de structure juridique autonome. Voix 30%
• un collège des activités associées: autonomie juridique et bénéficiaire des actions de supports dédiés à la gestion des entreprises et associations. voix 30%
• un collège de l’équipe interne: compta, social, informatique, accompagnement voix 30 %
• un collège pour les partenaires et les sympathisants: investisseurs, structure amies… voix 10 %

Les services de la coopérative de proximité du quartier Battant

Comptabilité

• Service mutualisé de comptabilité allant de la saisie comptable à la préparation des bilans en lien avec l’expert comptable pour les activités intégrées à la coopérative.
• Saisie comptable,
• gestion des comptes clients/fournisseurs,
• suivi bancaire,
• déclarations de TVA et autres impôts,
• suivis d’indicateurs d’activité…

Fiscal, social, juridique

• Réalisation des contrats de travail,
• fiches de paie,
• accompagnement des personnes dans leur carrière,
• gestion prévoyance et complémentaire santé,
• réponse sur les questions juridiques,
• aide à la rédaction de documents juridiques (PV d’AG…)

Informatique

• Mise à disposition du logiciel Odoo (gestion des achats, ventes, stocks, caisse, ainsi que certains aspects comptables)
• et Nextcloud (gestion documentaire, édition collaborative, agenda, visio).
• travailler sur une infrastructure soutenant le réemploi, la bonne gestion de la consommation énergétique, et tout un ensemble de pratiques étiques liées au numérique
• Développement, maintenance, paramétrage et formations.
• veille et support sur les outils
• accompagnement au choix
• formations

Accompagnement personnalisé

Rencontres régulières avec l’accompagnateur/trice qui suit l’activité

• pour vérification des ratios,
• relecture des plans d’affaires,
• travail sur le développement de l’activité et prévisions.
• soutien à l’ensemble des structures locales liées à la création d’entreprises: BGE, fabrique à entreprendre… etc

Conclusion:

Le quartier battant, récemment désigné comme quartier prioritaire politique de la ville au 1er janvier 2024, se distingue par son caractère unique. Ses habitants, dotés d’une hospitalité incroyable, démontrent des compétences multiples et une formidable volonté d’entreprendre. Face à cette richesse humaine et à ce potentiel inestimable, la création d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) de proximité s’inscrira dans une démarche de gouvernance partagée et de transmission de savoirs, tout en offrant une opportunité précieuse pour la pérennisation des commerces locaux.

Cette SCIC ne visera pas seulement à diversifier le paysage entrepreneurial du quartier battant, mais également à assurer la continuité des commerces de proximité. En encourageant la coopération et la participation active des habitants, elle favorisera la transmission des compétences et des savoir-faire essentiels au maintien de ces entreprises. Ainsi, les commerces pourront bénéficier de la stabilité et de la pérennité nécessaires pour s’épanouir au fil du temps.

La SCIC de proximité du quartier battant deviendra ainsi un levier puissant pour maintenir l’économie locale, en permettant aux commerçants de faire face aux défis économiques tout en bénéficiant du soutien et de l’expertise de la communauté. Cette approche collaborative garantira non seulement la survie des entreprises existantes, mais aussi la création de nouvelles opportunités d’entrepreneuriat dans le quartier.

En somme, la création de cette SCIC s’inscrit dans une vision globale visant à renforcer le tissu économique local en lien avec les besoins des habitants et à préserver l’identité du quartier battant. Elle incarne la capacité des habitants à agir collectivement pour garantir un avenir prospère et durable, tout en transmettant les connaissances nécessaires pour assurer la continuité des entreprises locales. C’est ainsi que le quartier battant contribuera à façonner un modèle de développement résilient et solidaire, où l’économie et la communauté prospèrent ensemble.

Alors cher lecteur, chère lectrice, si tu es habitant du quartier, commerçant, amoureux du quartier, une collectivité territorial ou d’état, une association… et qu’à la lecture de ces lignes tu t’es dis: " A ben tient, pourquoi pas?" ou si tu as des questions, je me dis que ça vaut le coup qu’on se parle.
Pour se voir, vu que le pigeon voyageur je maitrise pas, je te propose plusieurs solutions:

• passe au tiers-lieu “le 97” et tu demandes Christine ou Nicolas
• appelle au standard du Tiers-lieu “le 97” : 03 39 25 04 86
• écrit un mail à contact@alusage.fr

En attendant de se parler je te remercie cher lecteur, chère lectrice, de m’avoir lu et je te souhaite une belle suite de journée.

Christine Jeudy et Nicolas Jeudy | Alusage | Besançon